Mobile Menu
CERTIFICATION DU
BÉTON PRÉFABRIQUÉ
Avis
L’« Institut canadien du béton préfabriqué et précontraint (CPCI) » et la « Canadian Concrete Pipe and Precast Association (CCPPA) » ont le plaisir d’annoncer la mise sur pied d’une nouvelle coentreprise visant à créer une entité indépendante qui administre un programme amélioré et plus approfondi de certification des usines de fabrication de béton préfabriqué, précontraint et non précontraint, au Canada.
« En combinant les deux programmes nationaux existants de certification des usines, le CPCI et la CCPPA reconnaissent les avantages mutuels pour les propriétaires, les entrepreneurs et l'industrie du béton préfabriqué. Ce nouveau programme de certification de l'« Assurance qualité de béton préfabriqué du Canada (AQBPC) » incorpore le programme de certification du CPCI pour les produits structuraux, architecturaux, et de spécialité (certification CPCI) et le programme de préqualification des usines de produits de drainage en béton préfabriqué (PPP). »
Questions fréquemment posées

Pourquoi ce programme ?

L’Institut canadien du béton préfabriqué et précontraint (CPCI) et l’Association canadienne des tuyaux en béton et du préfabriqué (CCPPA) ont fusionné leurs programmes de certification existants. Du regroupement des programmes de certification des produits de béton préfabriqué, structuraux, architecturaux et de spécialités et des procédés de production du CPCI (Certification CPCI) ainsi que du programme de préqualification des usines pour les produits de drainage préfabriqués en béton (PPP), est né le programme de certification de l’assurance qualité du béton préfabriqué du Canada (AQBPC). Le programme combine les forces et l’image de marque des deux programmes existants en un programme plus vigoureux.

Comment fonctionne le programme, et quelles sont les règles de gouvernance ?

Le programme fonctionne comme une entité distincte du CPCI et du CCPPA. Bien que le CPCI et le CCPPA en financent les opérations annuelles, les conseils d’administration du CPCI et du CCPPA ne sont pas impliqués dans la gestion de ce programme. De même, le personnel du CCPPA et du CPCI n’est pas impliqué dans les opérations et il ne participe pas, en tant que partie prenante, au nouveau conseil d’assurance de la qualité. Le CPCI et le CCPPA participent à la commercialisation du programme de certification de l’AQBPC auprès de l’industrie de la construction et des agences gouvernementales dans le cadre de l’introduction et de la promotion du programme auprès de différents publics.

Cette coentreprise est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et se conforme à toutes les règles de gouvernance de la loi, ainsi qu’à une entente de services signée conjointement entre le CCPPA et le CPCI. Ses statuts sont en conformité avec les lignes directrices de Corporations Canada.

Quelle en est la structure ?

Le programme est régi par son propre conseil d’administration. Le conseil d’assurance qualité (CAQ) rend directement compte au conseil d’administration, tout comme la directrice générale du programme. L’organisme de certification accrédité (OCA) relève directement du CAQ.

Quels sont la composition et le rôle du Conseil d’assurance qualité du programme de certification de l’AQBPC ?

Composition du Conseil d’assurance qualité
À l’instar des conseils des programmes de certification précédents, le comité du conseil d’assurance de la qualité compte au moins dix membres et au maximum vingt-quatre membres :

  1. le directeur des SCC (sans droit de vote) ;
  2. la directrice générale (sans droit de vote) ;
  3. le président et le vice-président ;
  4. des ingénieurs professionnels ou des architectes agréés qui ne sont pas à l’emploi d’un fabricant de produits préfabriqués;/li>
  5. des ingénieurs municipaux ou des agents du bâtiment, des représentants du ministère des Transports des régions suivantes : des provinces maritimes, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ;
  6. des représentants des fabricants inscrits au programme de l’AQBPC, et 
  7. d’autres membres du comité ayant des intérêts d’ordre général.

Rôle du conseil d’assurance qualité
Tout comme les conseils des programmes de certification précédents, le rôle du conseil d’assurance de la qualité consiste à planifier, formuler, superviser et passer en revue le programme de certification de l’AQBPC. De plus le CAQ :

  1. établit les critères d’audits et les normes de classification ;
  2. apporte un soutien administratif et technique pour s’assurer que les exigences du programme sont administrées de manière uniforme et sont suivies par tous les fabricants ;
  3. élabore, examine et approuve toute la documentation relative au programme de certification de l’AQBPC ;
  4. initie et supervise les politiques et les manuels de l’OCA ;
  5. fait des recommandations au Conseil sur les normes de qualification et les exigences pour les demandes d’accréditation et de préqualification des usines ;
  6. fait des recommandations au Conseil sur les normes de qualification et les exigences d’accréditation des organismes de certification accrédités, et
  7. fournit des directives et des interprétations à l’OCA en ce qui concerne toute demande de clarification découlant d’audits de producteurs.

Le conseil d’assurance de la qualité peut faire des recommandations de temps à autre au conseil d’administration de l’AQBPC. Cependant, le conseil d’administration de l’AQBPC a la responsabilité finale en matière de prise de décision puisque les directeurs sont responsables de la gestion et de la supervision des activités et des affaires de l’AQBPC.

Qu’est-ce que l’organisme de certification accrédité et quelles sont ses responsabilités ?

Les sociétés d’ingénierie et d’inspection qui agissaient séparément en tant qu’organisme de certification accrédité (OCA) pour les deux programmes de certification antérieurs ont formé une nouvelle société issue du regroupement « Canadian Certification Services » (CCS), pour servir en tant qu’organisme de certification accrédité (OCA) pour le programme :

L’OCA pour l’ancien programme de certification du CPCI
Wayne Kassian, ing.
Kassian Dyck & Associates

L’OCA pour l’ancien programme de certification PPP
Brian Clarke
PROCHK Engineer Inspections Inc.

Le nouvel OCA pour l’AQBPC
Canadian Certification Services

L’OCA a nommé directeurs du CAQ de l’AQBPC:
Wayne Kassian, ing.
Brian Clarke, ing.

Responsabilités de l’organisme de certification accrédité
L’organisme de certification accrédité a pour fonction principale d’inspecter et de classer toutes les usines de béton préfabriqué au Canada conformément aux exigences du programme de certification d’assurance de la qualité du béton préfabriqué du Canada (AQBPC).

Quel est le contenu du programme ?

Le contenu du programme initial résulte de la fusion des 2 documents de programmes de certification existants, soit, le « CPCI Certification program, v1.7 » et le « Plant Prequalification Program (PPP) rev.15 » en un seul document, celui du « Programme de certification de l’assurance qualité du béton préfabriqué du Canada ». En conséquence, les audits sont restés inchangés d’entrée de jeu et les usines seront auditées uniquement sous un nouveau nom de programme. Dans le document « CPCQA v1 Certification Program Requirements », les seuls changements apportés aux contenus des documents des programmes précédents étaient de nature administrative et constituaient une disposition préalable spéciale aux deux documents relativement aux exigences des programmes fusionnés, afin de garantir une totale transparence.

Le contenu du programme changera-t-il au fil du temps ?

Au fil du temps, le nouveau CAQ de l’AQBPC peut apporter des modifications au programme qui peuvent ou non affecter l’un ou les deux anciens audits. Ce sera le domaine de compétence du nouveau CAQ de l’AQBPC, et sujet à l’approbation de leur propre Conseil d’administration indépendant, qui a des protocoles de gouvernance semblables aux deux anciens programmes.

Les programmes de certification se chevaucheront-ils pendant quelque temps ?

Les programmes du CPCI et PPP ont tous deux cessé d’exister le 1er janvier 2018, date à laquelle les deux programmes se sont poursuivis sous l’administration d’une seule entité, l’AQBPC. En ce qui concerne les usines qui étaient certifiées par le CPCI à ce moment, de nouveaux certificats de l’AQBPC ainsi qu’une lettre de soutien indiquant que l’usine était auparavant certifiée dans le cadre du programme de certification du CPCI et que le CPCI avalise le programme l’AQBPC, ont été émis en janvier.

En ce qui concerne les usines certifiées PPP, de nouveaux certificats de l’AQBPC ont été émis en janvier et ils viendront à échéance à la même date d’expiration que leur PPP actuel. Les certificats de l’AQBPC, pour les usines produisant des produits de drainage, continueront d’avoir une annexe A qui fournit des détails sur les produits et les tailles qui ont été certifiés à l’usine dans le cadre du programme de l’AQBPC.

Qu’en est-il des cahiers des charges ?

RQuant aux spécifications, l’AQBPC a envoyé une lettre à tous les responsables provinciaux des Ministères des Transports ainsi qu’à ses contacts qui sont consultants en architecture ou en ingénierie (CAI) pour leur demander d’adopter le nouveau programme en remplacement des deux programmes existants. Pour les accords d’approvisionnement de projets préexistants, ou bientôt à être signés (à l’époque), il a été suggéré que le propriétaire ou l’entrepreneur général envisage de demander au fournisseur un amendement à son contrat de fourniture existant, similaire à ce qui suit :

Conformément à notre accord en date du ____ et dans lequel le fournisseur a accepté de se conformer en vertu du programme du CPCI pendant la durée du contrat d’approvisionnement, nous comprenons que le programme du CPCI, tel qu’exploité précédemment par l’Institut canadien du béton préfabriqué et précontraint, a été subsumé par et fait partie du « Programme de certification de l’assurance qualité du béton préfabriqué du Canada ».

Le fournisseur accepte par la présente qu’à compter du 1er janvier 2018 et pendant la durée restante de cet accord de fourniture, le fournisseur doive se conformer au programme de certification administré par le « Programme de certification de l’assurance qualité du béton préfabriqué du Canada » (ou tout successeur ou programme de remplacement approuvé par le « Programme d’assurance qualité du béton préfabriqué du Canada. »

Est-ce que les exigences en matière de préqualification d’usine pour les produits de drainage en béton préfabriqué de l’ancien PPP existent toujours ?

Oui. Cet examen est toujours requis dans le cadre du programme de l’AQBPC pour les manufacturiers fabriquant des produits de drainage. Une note de passage de 90 % ou plus est requise. L’examen doit être renouvelé tous les 5 ans. Afin de prendre des dispositions pour qu’un de vos employés puisse passer l’examen lors d’une prochaine inspection, veuillez communiquer avec M. Brian Clarke au (519) 594-2430 pour prendre entente.

Les exigences des niveaux PCI I et II pour les installations qui produisent conformément à la norme CSA A23.4 sont-elles toujours en vigueur ?

Oui, ces attestations sont toujours requises et le CPCI continue d’offrir ces formations au Canada en vertu d’un accord continu avec PCI.

Comment puis-je savoir si un produit de drainage en béton préfabriqué est préqualifié dans le cadre du programme de certification de l’AQBPC ? Quels autres marquages pourrais-je espérer trouver sur les produits de drainage certifiés ?

Tous les produits de drainage préqualifiés dans le cadre du programme de certification de l’AQBPC sont marqués d’une estampille de préqualification. Par estampille de préqualification, nous voulons dire le « P » stylisé, à l’intérieur d’un triangle noir, comme illustré ci-dessous :

Tous les produits de drainage sont et doivent être marqués conformément aux exigences des normes de fabrication applicables.

Tous les produits de drainage sont et doivent être marqués conformément aux exigences des normes de fabrication applicables.

Combien de temps faut-il prévoir : a) pour lancer un nouveau processus de certification et b) pour être certifiée ?

Le processus commence dès que les frais de certification et autres surcharges connexes sont payés. S’il vous plait, n’hésitez pas à contacter l’AQBPC pour obtenir une estimation des coûts de certification.

Une fois que les frais sont payés, prévoir environ 4 semaines pour programmer une date d’évaluation de précertification.

La période la plus courte pour réaliser une certification a été de 3 à 4 mois pour des opérations simples ou bien avancées et organisées. De nombreux facteurs, y compris les produits multiples, la complexité des produits, l’état actuel d’un programme d’assurance qualité, le personnel, les processus de fabrication et l’engagement du fabricant, ont tous une incidence sur la durée nécessaire pour l’obtention de la certification. Une échéance plus typique pour réaliser une pleine certification est de 6 à 9 mois.

Qu’est-ce que la surtaxe pour les non-membres ?

Les opérations de l’AQBPC sont financées par les cotisations des membres versées aux deux associations membres, le CPCI et le CCPPA. En tant que tels, les non-membres du CPCI ou du CCPPA qui souhaitent participer au programme de certification de l’AQBPC doivent payer des frais de non-membres afin de couvrir une partie appropriée des coûts d’exploitation

Mon usine est certifiée pour les produits de drainage. Pourquoi la date de certification figurant sur mon certificat et mon annexe A ont-elles changé ?

L’AQBPC attend avec impatience d’offrir aux propriétaires, aux spécificateurs et aux fabricants une valeur ajoutée et des synergies grâce à un programme de certification d’un océan à l’autre qui certifie une gamme plus large de produits préfabriqués qu’offraient les deux anciens programmes du CPCI et du CCPPA. Un certain ajustement administratif est requis afin de bâtir cette valeur à partir d’une seule plate-forme. En tant que telles, les usines de produit de drainage ont été migrées au même système de date de certification qui est utilisé pour des usines de béton de structure et d’architecture. Dans ce système, les dates de certificat sont administrées du 31 janvier au 31 janvier ; cependant, la fréquence des audits ne changera pas et se déroulera tout au long de l’année, selon le même calendrier d’audits que celui précédemment utilisé pour chacun des fabricants, respectivement.

Je suis dans le processus de faire certifier mon usine pour la première fois. Pourquoi mon usine n’apparaît-elle pas comme « en instance » sur la liste de certification d’usine à l’adresse www.precastcertification.ca ?

Il n’y a pas de classification « en instance » dans le programme de l’AQBPC. Une fois que vous avez terminé toutes les étapes nécessaires pour devenir certifiée selon le programme, votre usine sera ajoutée à la liste des usines certifiées sur le site internet, avec une liste de produits pour lesquels le processus d’audits aura démontré que votre usine est capable de produire en conformité aux normes de qualité nécessaires.

L’AQBPC certifie-t-elle la capacité d’une usine à fabriquer selon les normes AWWA ?

L’AQBPC n’offre pas d’inspections de conformité pour les produits de type tuyauterie cylindrique en acier AWWA (quelle que soit l’utilisation), y compris C300, 301 et 303

L’AQBPC certifie la capacité d’une usine à fabriquer des tuyaux sous pression non cylindriques en béton armé conformément à la norme AWWA C302 lorsque le produit est spécifié pour une utilisation dans des applications de drainage et d’égouts.

LA CERTIFICATION AQBPC...UNE ASSURANCE QUALITÉ SUPÉRIEURE !

AQBPC - C.P. 33039, BP Franklin, Cambridge, Ontario, N1R 8R8

W: precastcertification.ca | E: QACAdministrator@precastcertification.ca

© 2019 Tous droits réservés.